Conditions d'utilisation

ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES

Le site est édité par SUNY.

L’adresse mail de contact est [email protected] et le directeur de publication du site est Stéphanie Borne.

ARTICLE 2. PRÉSENTATION DU SITE

Le site a pour objet la vente en ligne de vêtements de la marque SUNY.

ARTICLE 3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

L'accès et l'utilisation du site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU »).

La connexion et la navigation sur le site valent acceptation sans réserve des présentes CGU, quelques soient les moyens techniques d'accès et les terminaux utilisés.

SUNY se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et ainsi que les présentes CGU, notamment pour s'adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

ARTICLE 4. ACCÈS ET NAVIGATION

SUNY met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. SUNY pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l'accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jours, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

Les présentes CGU s'appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

ARTICLE 5. GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, SUNY pourra à tout moment :

Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ;
Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

ARTICLE 6. SERVICES RÉSERVÉS AUX UTILISATEURS INSCRITS

6.1. INSCRIPTION

L'accès à certains services et notamment à tous les services payants, est conditionné par la création d’un compte client et l’acceptation des présentes Conditions Générales.

Lors de la création de son compte client, le client s'engage à communiquer à SUNY l’ensemble des informations et données à caractère personnel désignées comme obligatoires. Ce compte permet au client de s’identifier sur le site, au moyen d’un identifiant et d’un mot de passe. L'identifiant et le mot de passe sont modifiables en ligne par le client dans son espace personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel.

Le client garantit l’exactitude et la véracité des informations communiquées par ses soins à SUNY, que ces informations concernent le client lui-même ou les personnes auxquelles les produits sont adressés.

Le site permet au client disposant d’un compte client de rechercher, de commander et de régler le prix des produits. Il permet également au client de retrouver l’ensemble des informations relatives à ses commandes et de procéder à ses demandes de retour des produits.

En cas de non respect des conditions d’utilisation du site ou d’utilisation abusive ou frauduleuse du Site, SUNY pourra refuser à un utilisateur d’accéder au site et de passer une commande.

6.2. DÉSINSCRIPTION

L'utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur la page dédiée dans son espace personnel. Toute désinscription du site sera effective immédiatement après que l'utilisateur ait rempli le formulaire prévu à cet effet.

ARTICLE 7. RESPONSABILITÉS

SUNY n'est responsable que du contenu qu'il a lui-même édité.

SUNY n'est pas responsable :

En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu'il soit ;
Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du site ou de ses services ;
Des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
Des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu'il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard de traitement de données à caractère personnel.

Par ailleurs, le site ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, et l'actualité des informations qui y sont diffusées.

L'utilisateur est responsable :

De la protection de son matériel et de ses données ;
De l'utilisation qu'il fait du site ou de ses services ;
S'il ne respecte ni la lettre, ni l'esprit des présentes CGU.

ARTICLE 8. LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet sur lesquels SUNY n'exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par SUNY, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu'il est possible de trouver sur ces sites.

SUNY autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.

En outre, l'information préalable de l’éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.

Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Enfin, SUNY se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l'estime non conforme à sa politique éditoriale.

ARTICLE 9. CONFIDENTIALITE

9.1. DONNEES COLLECTEES ET TRAITEES, ET MODE DE COLLECTION DES DONNEES

La collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données.
Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation ;
Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
Conservation des données limitée dans le temps ;
Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.

La collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :

L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;
Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;
Le traitement répond à une obligation légale ;
Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ;
Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

Les données à caractère personnel collectées sur le site sont les suivantes :

celles relatives à l’identité de l'utilisateur (civilité, nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone (fixe et mobile), adresses de courrier électronique ainsi que toute autre donnée que l'utilisateur accepte de communiquer permettant de mieux le connaître
les données relatives aux moyens de paiement, notamment les références bancaires ou postales de l'utilisateur et les numéros de ses cartes bancaires
les données relatives aux commandes,
les données relatives au suivi de la relation commerciale, notamment les correspondances, échanges par courrier électronique ou par le biais du site, les historiques d’accès, d’utilisation et de modification des informations du compte clients,
les données relatives au règlement des factures,
les données relatives à la sélection de l'utilisateur pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de promotion,
les données techniques, comme l’adresse IP du point de connexion à internet à partir duquel l'utilisateur s’identifie sur le site, ainsi que les informations stockées dans l’équipement terminal de l'utilisateur qui permettent notamment de faciliter la communication par voie électronique avec l'utilisateur, en le reconnaissant lors de ses visites successives sur le site (« Cookies »).

Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue notamment l'une des opérations suivantes sur le site : achat de produits sur le site, création de compte ou inscription à la newsletter.

Par ailleurs, lors de l'achat d'un produit sur le site, il est porté à la connaissance de l'utilisateur que SUNY conservera dans ses systèmes informatiques une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

la communication avec les clients
les opérations relatives à la gestion des clients (notamment les commandes, la facturation et le suivi de la relation client),
les opérations relatives à la prospection,
la promotion de SUNY et des produits SUNY,
l’élaboration de statistiques commerciales.

9.2. HEBERGEMENT DES DONNEES

Le site est hébergé par Shopify Inc.

9.3. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la personne en charge de la relation client. Il peut être contacté par mail (à l'adresse e-mail de contact) du lundi au vendredi de 9.00 à 17.00.

9.4. DROITS D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DROIT À L’OUBLI

L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure suivante : l'utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données personnelles en précisant l'objet de sa demande et en utilisant l'adresse e-mail de contact.

S'il en possède un, l'utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel. Il doit pour cela envoyer un e-mail au responsable du traitement des données en précisant son numéro d'espace personnel. La demande de suppression des données sera traitée dans un délai de 10 jours ouvrés.

ARTICLE 10. COOKIES

Dans le but de mieux connaître les besoins de l’utilisateur, de personnaliser les services proposés sur le site ou encore de traiter la commande du client, SUNY peut utiliser des cookies. Le cookie est un fichier informatique envoyés au navigateur par l'intermédiaire d'un serveur web dans le but d'enregistrer les activités de l'utilisateur durant son passage sur le site.

L'emploi de cookies permet au serveur de reconnaître le navigateur web utilisé par l'utilisateur afin de faciliter au maximum sa navigation, sans avoir à s'inscrire à chaque visite. Les cookies sont également utilisés pour mesurer l'audience et les paramètres du trafic ainsi que pour contrôler la progression et le nombre d'entrées.

Les cookies utilisés sur le site ont un caractère temporaire, ayant le seul but de rendre plus efficace la transmission ultérieure.

Le client peut s’opposer à l'enregistrement des cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors toute personnalisation du service qui lui est proposé sur le site et court le risque de ne pas pouvoir accéder à certaines fonctionnalités du site.

ARTICLE 11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de SUNY et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de SUNY, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l'exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.

L'accès au site ne vaut pas reconnaissance d'un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de SUNY.

Il est interdit à l'utilisateur d'introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d'en modifier le contenu ou l'apparence.